TAXE DE SÉJOUR FORFAITAIRE

Par délibération du 24 janvier 2017, le Conseil Municipal a actualisé les tarifs de la taxe et approuvé le règlement d’application.
http://mairieeygalieres.com/fichiers-conseil/conseil-121.pdf
http://mairieeygalieres.com/fichiers-conseil/conseil-122.pdf

Due par le touriste pour chaque nuit passée dans l'un des hébergements de la commune, la taxe de séjour est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire et reversée à la commune afin de lui permettre de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection de ses espaces naturels.

Sur le territoire de notre commune, cette taxe, forfaitaire, est assise sur la capacité d’accueil de l’hébergement, indépendamment du nombre de personnes effectivement hébergées. Son montant est égal au tarif en vigueur pour l’établissement concerné multiplié par la capacité d’accueil et par le nombre de nuitées à l’intérieur de la période de perception (du 1er juillet au 29 août) assorti d’un abattement de 20 %.

Par ailleurs, une taxe de séjour départementale additionnelle, au taux de 10 %, applicable depuis le 1er janvier 2017, s’ajoute aux tarifs de la taxe de séjour forfaitaire définis par la commune. Elle sera versée au receveur municipal par les logeurs, hôteliers et propriétaires. La commune se chargera d’adresser au Conseil Départemental le produit de la collecte.

La Bastide d'Eygalières

LUITEN Leen et Françoise
Chemin de Pestelade - 13810 Eygalières
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